Maison de l’habitat

Pour vous simplifiez toutes les formalités administratives, connaître les mécanismes d’aides financières, évaluer les travaux, transmettre aux différents partenaires financeurs… votre nouvelle interlocutrice privilégiée s’est installée au 9 Place Antony Mars dans le centre ville de la ville de Vence depuis le 9 mai 2016.

Maison de l'habitat Vence
Maison de l'habitat Vence

Ouverture

La Maison de l’habitat vous accueille tous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30

La Maison de l’habitat vous renseigne gratuitement sur les divers dispositifs de financements de travaux de rénovation de l’habitat :
  • Rénovation des façades, via le dispositif de subventionnement, porté par la ville de Vence,
  • Réhabilitation des logements, via le dispositif Projet d’Intérêt Général (PIG) de la Métropole Nice Côte d’Azur, permettant de financer une grande partie des travaux sous condition de conventionnement (ressources ménages) des logements en logement social ainsi qu’une forte exonération des Impôts sur les revenus fonciers de 70 % à 85% selon l’option choisie,
  • Rénovation des façades commerciales, via le dispositif du FISAC, porté par la ville de Vence permettant de subventionner de manière importante la rénovation des vitrines commerciales.
Autres permanences dans les locaux de la Maison de l’habitat :
  • Permanences de l’ADIL, tous les mercredis matins de  9h à 12h  un juriste vous délivre gratuitement des conseils juridiques, sur la fiscalité, sur les prêts en matière d’habitat.
  • Permanences du SPEE tous les lundi, les mercredi et les vendredi après-midi, sur les travaux d’économies d’énergies.

La Maison de l’habitat se propose de se mettre en relation avec les divers partenaires ayant mis en place des dispositifs en faveur de la rénovation et de la réhabilitation de l’habitat :

SEM Vence - Picto mairie

Au sein de la Mairie de Vence

  • Le service urbanisme
  • Le service du développement économique
  • Les services techniques
SEM Vence - pictos partenaires extérieurs

Partenaires extérieurs

  • La Métropole Nice Côte d’Azur
  • L’ANAH
  • L’ADIL 06
  • Les diverses associations œuvrant pour le logement : API-Provence, AGIS06, SOHILA
  • La Région
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Logo Région PACA
Logo Action Logement
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La Maison de l’habitat est un guichet unique de proximité prêt à vous renseigner et vous permettre de gagner du temps dans toutes vos démarches règlementaires.

Tout cela sans aucun engagement de votre part !

SEM Vence - "On habite son intérieur... Sa ville"

Vous avez un projet immobilier ou commercial quel qu’il soit ?

A

  • Ravalement de façade.

B

  • Rénovation et réhabilitation intérieure de votre logement.
  • Travaux d’économie d’énergie (changement de fenêtres, de radiateurs, isolation toiture…).
  • Mise au norme des logements : l’électricité, infiltration, humidité…
  • Conventionnement social des logements avec ou sans travaux.

C

  • Travaux de devanture et embellissement des vitrines.
  • Rénovation intérieure des commerces.

Venez à la Maison de l’habitat
nous allons étudier votre projet de rénovation

Subventions

  • La Municipalité de Vence pour le ravalement de façade.
  • ANAH (État) sous conditions de ressources et plafonds de loyers.
  • SPEE (prime de la ville de Vence) uniquement pour des travaux d’économie d’énergie. Prendre RDV avec M. Marchisio :
  • FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce pour la rénovation des vitrines de Vence, sous conditions d’éligibilité, 20 000 € montant des travaux à ne dépasser.

Prêt

  • PTZ achat dans l’ancien avec un minimum de 25% de travaux, sous conditions de ressources, primo-accédant.
  • Eco PTZ conditions d’éco rénovation dans l’ancien, sans conditions de ressources, prêt de 30 000 € maximum, emploi de professionnels RGE.

Renseignements auprès de L’ADIL : permanences tous les mercredis matins à la Maison de l’habitat ou accueil téléphonique au 04 93 24 42 98

  • Abattement sur les revenus fonciers lors d’un conventionnement ANAH à 70%.
  • L’intermédiation locative : 85 % de déduction fiscale
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique : CITE 30% du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de DPE
  • Renseignements sur la fiscalité

Parmi les aides financières existantes, vous pouvez certainement prétendre au moins à une !

A

Vous souhaitez ravaler votre façade

Délai entre 4 et 6 mois, selon le périmètre ci-dessous

Lots concernés par les aides proposées actuellement sur le secteur de la cité historique*

Plan Vence zones RJB

* Subventions sous réserve du visa par le service urbanisme

Zone rouge

Subvention 80% du coût global des travaux TTC plafonnée à 20 000 € par immeuble jusqu’au 30 septembre 2017, au-delà de cette date subvention ramenée à 50% plafonnée à 10 000 € par immeuble.

Zone jaune

Subvention 50% du coût global des travaux TTC plafonnée à 10 000 € par immeuble.

Zone bleue

Subvention 25% du coût global des travaux TTC plafonnée à 5 000 € par immeuble.

Démarches à suivre pour l’aide aux ravalements de façades de Vence

1

Prendre un rendez-vous avec M. Joly, l’architecte des Bâtiments de France, présent au service urbanisme de Vence tous les 3ème vendredi du mois.

Pour prendre rendez-vous, contacter le 04 93 58 41 21.

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Liste de justificatifs ou formulaires à fournir

  • Photos de près et de loin montrant l’intégration de l’immeuble dans le paysage
  • Descriptif des travaux avec précision des couleurs souhaitées
  • Devis non signés
  • Compléter une Déclaration Préalable aux travaux
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Suite aux prescriptions techniques de l’ABF

Formulaire à télécharger

2

Déposer une déclaration préalable des travaux avec tous les justificatifs demandés.
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Délai d’instruction 2 mois maximum. Des compléments d’informations peuvent être demandées par le Service Urbanisme auprès des propriétaires.

Prise d’un arrêté favorable ou défavorable.

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Si arrêté favorable

3

Déposer une demande de subvention avec tous les justificatifs demandés.
$

Conditions requises

  • Obligation de ravalement de toute les faces de l’immeuble. Façade visible de la rue et pignon sur rue sera subventionnée.
  • Interdiction d’utiliser des Karchers.
  • Interdiction des tuyaux d’eaux usées ( à encastrer), pas de fils électriques apparents, pas de compteurs électriques ou clim en PVC apparents en façade.
  • Droit d’échafauder hors période vacances scolaires et fêtes.
  • Pas de panneaux solaires, en revanche possibilité de tuiles avec filaments.
  • Attestation sur l’honneur pour certifier que les locaux ne resteront pas vacants.
  • Ne pas commencer les travaux sans la délibération.
"

4

Passage en Commission d’urbanisme

Passage en Conseil Municipal

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Délibération notifiée aux propriétaires.

Les propriétaires ont 1 an pour présenter les factures acquittées et tamponnées par l’entreprise.

Exemples avant/après de ravalements de façade

Rénovation façade travaux pendant
Rénovation façade travaux après
Rénovation façade travaux pendant
Rénovation façade travaux après

B

Vous souhaitez rénover l’intérieur de votre logement

Délai entre 4 et 6 mois

Démarches à suivre

1

Visite à la Maison de l’habitat

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2

Pré-visite de votre bien pour juger de l’éligibilité aux aides de l’ANAH

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3

Constitution du dossier

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4

Coordination avec la Métropole NCA et l’équipe du PIG

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5

Financement et réalisation des travaux

N

2

Pré-visite de votre bien pour juger de l’éligibilité aux aides de l’ANAH

Pour les propriétaires bailleurs

Les plafonds de loyers arrêtés par la Métropole pour 2016 sont les suivants :
tableau plafond loyers 2017
* En attente de la parution du décret. Renseignements sur le site du Ministère du logement et de l’habitat durable :

3

Constitution du dossier

Justificatifs à demander aux propriétaires pour le montage d’un dossier PIG

Éléments demandés aux propriétaires occupants :

Obligatoires

  • Votre attestation de propriété (dernière taxe foncière ou attestation notariée récente)
  • Votre avis d’imposition 2015 (s/ revenus 2014), voire avis d’imposition 2016 (s/ revenus 2015) si disponible
  • Un plan ou croquis de votre logement

Facultatifs

  • Les devis dont vous disposeriez d’ores et déjà
Éléments demandés aux propriétaires bailleurs :

Obligatoires

  • Une attestation de propriété (dernière taxe foncière ou attestation notariée récente)
  • Copie des baux en cours (faisant état de la surface et des loyers appliqués sur les logements occupés) ainsi que dans la mesure du possible les avis d’imposition 2015 (s/ revenus 2014) de vos locataires
  • Un plan du ou des logements et de leur(s) annexes

Facultatifs

  • Tous justificatifs de la vacance des logements le cas échéant (facultatif pour la 1ère visite)
  • Les devis dont vous disposeriez d’ores et déjà (facultatif pour la 1ère visite)
  • Un plan du ou des logements et de leur(s) annexes,
  • Pour une subvention demandée par une société immatriculée au RCS : un modèle Kbis de mois de 3 mois(facultatif pour la 1ère visite)
  • Pour une subvention demandée par une société civile immobilière : une copie des statuts de la SCI dans leur dernière mise à jour(facultatif pour la 1ère visite)

4

Coordination avec la Métropole NCA et l’équipe du PIG

Métropole NCA délégataire des aides de l’ANAH, a mis en place un PIG sur 49 communes

(instruction du dossier et versement des financements)

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Mise en place du PIG par la Métropole

Equipe PIG : Prestataire Citémétrie et Api-Provence recruté par la Métropole NCA pour mise en ouvre du PIG

(Visite Technique)

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Visite effectué par un chargé d’opération qui réalise l’étude thermique, les scénarii de travaux et plan de financement prévisionnel (rapport remis au propriétaire sous 3 semaines)

Devis conformes à la règlementation ANAH à réaliser par les propriétaires

Maison de l’Habitat Vence

(constitution du dossier PIG et pré-visite des logements)

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"
Accueil du propriétaire à la Maison de l’habitat

Pré-visite du bien et constitution du dossier

Envoi du dossier à l’équipe PIG

5

Financement et réalisation des travaux

Après ce parcours du combattant, vous avez fait le plus difficile !

Dépôt du dossier de demande de subvention à la Métropole
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  • Dès la validation des devis conformes à la règlementation ANAH
  • Réception de dépôt du dossier sous 1 mois
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Passage du dossier en commission à la Métropole
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  • Avis de la commission
  • Une demande d’avance sur subvention sous 6 mois après la date de notification peut être faite par le propriétaire
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Paiement de la subvention sur factures signées tamponnées par les entreprises
N
  • Démarrage des travaux
  • Visite de contrôle des travaux et paiement
N

La Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les 49 communes dont bénéficie la Ville de Vence.

Ce PIG est lancé pour 3 ans de 2014 à 2017, c’est le moment d’en profiter !

C

Vous souhaitez rénover votre commerce

Délai entre 4 et 6 mois, selon le périmètre ci-dessous

Zone concernée par le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce* (FISAC) d’aide à la rénovation des vitrines de Vence

Plan FISAC

* Subventions sous réserve du visa par le service du développement économique

Démarches à suivre pour le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) d’aide à la rénovation des vitrines de Vence

1

Prendre un rendez-vous avec M. Joly, l’architecte des Bâtiments de France, présent au service urbanisme de Vence tous les 3ème vendredi du mois.

Pour prendre rendez-vous, contacter le 04 93 58 41 21.

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Liste de justificatifs ou formulaires à fournir

  • Photos de près et de loin montrant l’intégration du commerce dans le paysage
  • Descriptif des travaux souhaités
  • Devis non signés
  • Compléter une Déclaration Préalable, ainsi que la demande d’autorisation de pose d’enseigne si nécessaire.
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Suite aux prescriptions techniques de l’ABF

Formulaires à télécharger

2

Déposer une déclaration préalable des travaux avec tous les justificatifs demandés et la demande d’autorisation de pose d’enseigne si nécessaire.
$

Délai d’instruction 2 mois maximum. Des compléments d’informations peuvent être demandées par le Service Urbanisme auprès des commerçants.

Prise d’un arrêté favorable ou défavorable.

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Si arrêté favorable

3

Déposer une demande de subvention pour la rénovation des vitrines avec tous les justificatifs demandés auprès du service développement économique.

Pour prendre rendez-vous, contacter Mme Boivin au 04 93 58 43 21.

$

Conditions requises

  • Sont éligibles les entreprises inscrites au registre du commerce, exerçant une activité de proximité, de commerce de détail ou de gros et ayant moins de 20 salariés.
  • L’entreprise doit justifiée 3 ans d’ancienneté, un CA < à 1 000 000€ H.T et se située sur le périmètre FISAC.
  • 3 devis de 3 prestataires différents pour la même nature de travaux seront à fournir.
  • Ne pas commencer les travaux sans la notification de subventions FISAC.
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Le comité de pilotage FISAC se réunit tous les 3 mois environ.

4

Passage en Comité Pilotage FISAC
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Notification prescrite aux commerçants qui ont 5 mois pour réaliser les investissements et 6 mois pour transmettre les factures acquittées et tamponnées par l’entreprise.

Maison de l’habitat

04 93 24 42 98

Parking Toreille à 150 mètres

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