Maison de l’habitat
Ouverture
La Maison de l’habitat vous accueille tous les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
- Rénovation des façades, via le dispositif de subventionnement, porté par la ville de Vence,
- Réhabilitation des logements, via le dispositif Projet d’Intérêt Général (PIG) de la Métropole Nice Côte d’Azur, permettant de financer une grande partie des travaux sous condition de conventionnement (ressources ménages) des logements en logement social ainsi qu’une forte exonération des Impôts sur les revenus fonciers de 70 % à 85% selon l’option choisie,
- Rénovation des façades commerciales, via le dispositif du FISAC, porté par la ville de Vence permettant de subventionner de manière importante la rénovation des vitrines commerciales.
- Permanences de l’ADIL, tous les mercredis matins de 9 h à 12 h un juriste vous délivre gratuitement des conseils juridiques, sur la fiscalité, sur les prêts en matière d’habitat.
- Permanences du SPEE tous les lundis et jeudis de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h sur les travaux d’économies d’énergies.
La Maison de l’habitat se propose de se mettre en relation avec les divers partenaires ayant mis en place des dispositifs en faveur de la rénovation et de la réhabilitation de l’habitat :
Au sein de la Mairie de Vence
- Le service urbanisme
- Le service du développement économique
- Les services techniques
- Le service du développement durable
Partenaires extérieurs
- La Métropole Nice Côte d’Azur
- L’ANAH
- L’ADIL 06
- Les diverses associations œuvrant pour le logement : API-Provence, AGIS06, SOHILA
- La Région
La Maison de l’habitat est un guichet unique de proximité prêt à vous renseigner et vous permettre de gagner du temps dans toutes vos démarches règlementaires.
Tout cela sans aucun engagement de votre part !
Vous avez un projet immobilier ou commercial quel qu’il soit ?
A
- Ravalement de façade.
B
- Rénovation et réhabilitation intérieure de votre logement.
- Travaux d’économie d’énergie (changement de fenêtres, de radiateurs, isolation toiture…).
- Mise au norme des logements : l’électricité, infiltration, humidité…
- Conventionnement social des logements avec ou sans travaux.
C
- Travaux de devanture et embellissement des vitrines.
- Rénovation intérieure des commerces.
Venez à la Maison de l’habitat
nous allons étudier votre projet de rénovation
Subventions
- La Municipalité de Vence pour le ravalement de façade.
- ANAH (État) sous conditions de ressources et plafonds de loyers.
- SPEE (prime de la ville de Vence) uniquement pour des travaux d’économie d’énergie. Prendre RDV avec M. Marchisio :
- FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce pour la rénovation des vitrines de Vence, sous conditions d’éligibilité, 20 000 € montant des travaux à ne dépasser.
Prêt
- PTZ achat dans l’ancien avec un minimum de 25% de travaux, sous conditions de ressources, primo-accédant.
- Eco PTZ conditions d’éco rénovation dans l’ancien, sans conditions de ressources, prêt de 30 000 € maximum, emploi de professionnels RGE.
Renseignements auprès de L’ADIL : permanences tous les mercredis matins à la Maison de l’habitat ou accueil téléphonique au 04 93 24 42 98
- Abattement sur les revenus fonciers lors d’un conventionnement ANAH à 70%.
- L’intermédiation locative : 85 % de déduction fiscale
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique : CITE 30% du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de DPE
- Renseignements sur la fiscalité
Parmi les aides financières existantes, vous pouvez certainement prétendre au moins à une !
A
Vous souhaitez ravaler votre façade
Délai entre 4 et 6 mois, selon le périmètre ci-dessous
Lots concernés par les aides proposées actuellement sur le secteur de la cité historique*
* Subventions sous réserve du visa par le service urbanisme
Zone rouge
Subvention 80% du coût global des travaux TTC plafonnée à 20 000 € par immeuble jusqu’au 30 septembre 2017, au-delà de cette date subvention ramenée à 50% plafonnée à 10 000 € par immeuble.
Zone jaune
Subvention 50% du coût global des travaux TTC plafonnée à 10 000 € par immeuble.
Zone bleue
Subvention 25% du coût global des travaux TTC plafonnée à 5 000 € par immeuble.
Formulaires à télécharger
Démarches à suivre pour l’aide aux ravalements de façades de Vence
1
Pour prendre rendez-vous, contacter le 04 93 58 41 21.
Liste de justificatifs ou formulaires à fournir
- Photos de près et de loin montrant l’intégration de l’immeuble dans le paysage
- Descriptif des travaux avec précision des couleurs souhaitées
- Devis non signés
- Compléter une Déclaration Préalable aux travaux
Formulaire à télécharger
2
Délai d’instruction 2 mois maximum. Des compléments d’informations peuvent être demandées par le Service Urbanisme auprès des propriétaires.
Prise d’un arrêté favorable ou défavorable.
3
Conditions requises
- Obligation de ravalement de toute les faces de l’immeuble. Façade visible de la rue et pignon sur rue sera subventionnée.
- Interdiction d’utiliser des Karchers.
- Interdiction des tuyaux d’eaux usées ( à encastrer), pas de fils électriques apparents, pas de compteurs électriques ou clim en PVC apparents en façade.
- Droit d’échafauder hors période vacances scolaires et fêtes.
- Pas de panneaux solaires, en revanche possibilité de tuiles avec filaments.
- Attestation sur l’honneur pour certifier que les locaux ne resteront pas vacants.
- Ne pas commencer les travaux sans la délibération.
4
Passage en Conseil Municipal
Délibération notifiée aux propriétaires.
Les propriétaires ont 1 an pour présenter les factures acquittées et tamponnées par l’entreprise.
Exemples avant/après de ravalements de façade
B
Vous souhaitez rénover l’intérieur de votre logement
Délai entre 4 et 6 mois
Démarches à suivre
1
Visite à la Maison de l’habitat
4
Coordination avec la Métropole NCA et l’équipe du PIG
2
Pré-visite de votre bien pour juger de l’éligibilité aux aides de l’ANAH
Pour les propriétaires bailleurs
Pour les propriétaires occupants
3
Constitution du dossier
Justificatifs à demander aux propriétaires pour le montage d’un dossier PIG
Obligatoires
- Votre attestation de propriété (dernière taxe foncière ou attestation notariée récente)
- Votre avis d’imposition 2015 (s/ revenus 2014), voire avis d’imposition 2016 (s/ revenus 2015) si disponible
- Un plan ou croquis de votre logement
Facultatifs
- Les devis dont vous disposeriez d’ores et déjà
Obligatoires
- Une attestation de propriété (dernière taxe foncière ou attestation notariée récente)
- Copie des baux en cours (faisant état de la surface et des loyers appliqués sur les logements occupés) ainsi que dans la mesure du possible les avis d’imposition 2015 (s/ revenus 2014) de vos locataires
- Un plan du ou des logements et de leur(s) annexes
Facultatifs
- Tous justificatifs de la vacance des logements le cas échéant (facultatif pour la 1ère visite)
- Les devis dont vous disposeriez d’ores et déjà (facultatif pour la 1ère visite)
- Un plan du ou des logements et de leur(s) annexes,
- Pour une subvention demandée par une société immatriculée au RCS : un modèle Kbis de mois de 3 mois(facultatif pour la 1ère visite)
- Pour une subvention demandée par une société civile immobilière : une copie des statuts de la SCI dans leur dernière mise à jour(facultatif pour la 1ère visite)
4
Coordination avec la Métropole NCA et l’équipe du PIG
Métropole NCA délégataire des aides de l’ANAH, a mis en place un PIG sur 49 communes
(instruction du dossier et versement des financements)
Equipe PIG : Prestataire Citémétrie et Api-Provence recruté par la Métropole NCA pour mise en ouvre du PIG
(Visite Technique)
Devis conformes à la règlementation ANAH à réaliser par les propriétaires
Maison de l’Habitat Vence
(constitution du dossier PIG et pré-visite des logements)
Pré-visite du bien et constitution du dossier
Envoi du dossier à l’équipe PIG
5
Financement et réalisation des travaux
Après ce parcours du combattant, vous avez fait le plus difficile !
- Dès la validation des devis conformes à la règlementation ANAH
- Réception de dépôt du dossier sous 1 mois
- Avis de la commission
- Une demande d’avance sur subvention sous 6 mois après la date de notification peut être faite par le propriétaire
- Démarrage des travaux
- Visite de contrôle des travaux et paiement
La Métropole Nice Côte d’Azur a mis en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur les 49 communes dont bénéficie la Ville de Vence.
Ce PIG est lancé pour 3 ans de 2014 à 2017, c’est le moment d’en profiter !
C
Vous souhaitez rénover votre commerce
Délai entre 4 et 6 mois, selon le périmètre ci-dessous
Zone concernée par le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce* (FISAC) d’aide à la rénovation des vitrines de Vence
* Subventions sous réserve du visa par le service du développement économique
Démarches à suivre pour le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) d’aide à la rénovation des vitrines de Vence
1
Pour prendre rendez-vous, contacter le 04 93 58 41 21.
Liste de justificatifs ou formulaires à fournir
- Photos de près et de loin montrant l’intégration du commerce dans le paysage
- Descriptif des travaux souhaités
- Devis non signés
- Compléter une Déclaration Préalable, ainsi que la demande d’autorisation de pose d’enseigne si nécessaire.
Formulaires à télécharger
Formulaire à télécharger
2
Délai d’instruction 2 mois maximum. Des compléments d’informations peuvent être demandées par le Service Urbanisme auprès des commerçants.
Prise d’un arrêté favorable ou défavorable.
3
Pour prendre rendez-vous, contacter Mme Boivin au 04 93 58 43 21.
Conditions requises
- Sont éligibles les entreprises inscrites au registre du commerce, exerçant une activité de proximité, de commerce de détail ou de gros et ayant moins de 20 salariés.
- L’entreprise doit justifiée 3 ans d’ancienneté, un CA < à 1 000 000€ H.T et se située sur le périmètre FISAC.
- 3 devis de 3 prestataires différents pour la même nature de travaux seront à fournir.
- Ne pas commencer les travaux sans la notification de subventions FISAC.
4
Notification prescrite aux commerçants qui ont 5 mois pour réaliser les investissements et 6 mois pour transmettre les factures acquittées et tamponnées par l’entreprise.
Maison de l’habitat
04 93 24 42 98
Parking Toreille à 150 mètres
